ART. 27	N°1506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1506
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 27
À l’alinéa 11, substituer à l’année :
« 2025 »,
 l’année : 
« 2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Les Français voulant traverser les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront dans l’obligation de changer de véhicule sous peine d’être dans des voies à circulation restreinte. Ces obligations s’appliqueront « au plus tard le 1er janvier 2025 » pour les véhicules diesel et assimilés immatriculés avant le 31 décembre 2010 ainsi que les véhicules essence et assimilés immatriculés avant le 31 décembre 2005. Cet amendement vise à décaler cette obligation à 2035.