ART. 10	N°1508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1508
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, après le mot :
« part »,
insérer les mots :
« et dans un cadre autre que celui d’un événement sportif, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier le présent alinéa en spécifiant que la distribution d’échantillons et d’objets promotionnels est autorisée dans le cadre d’évènements sportifs, tels qu’existant pour la Caravane du Tour de France.