ART. 59	N°1541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1541
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 59
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à créer une expérimentation dans laquelle les collectivités territoriales qui seraient volontaires pourraient proposer dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu végétarien. L’objectif de cette expérimentation est, à terme, de pouvoir imposer ce type de menus. Cet article est le fruit d’un courant idéologique et n’a pas sa place dans un texte de loi. Les personnes végétariennes ont par ailleurs la possibilité de ne pas consommer de viande dans ces services de restauration collective et de nombreux établissements publics ont déjà pris l’initiative de proposer des menus végétariens. Cette mesure est donc inutile. La plupart des services de restauration collective concernés par cette mesure sont les écoles. Or il a été démontré à de multiples reprises l’insuffisance nutritionnelle que représentent les menus végétariens pour le bon développement des enfants, occasionnant un certain nombre de carence, comblées par des compléments alimentaires. Ce n’est pas souhaitable pour nos enfants. Par ailleurs il semble plus logique que les cas particuliers, en l’occurrence les personnes végétariennes, s’adaptent à la collectivité et que les collectivités n’aient pas à s’adapter aux exigences alimentaires particulières d’une minorité. Il n’y a aucune raison qu’une quelconque tyrannie de la minorité s’exerce que ce soit dans les services de restauration collective ou dans n’importe quel service public. Enfin il est à noter que personne n’oblige les personnes végétariennes à consommer la viande dans ces services de restauration collective et que d’autres denrées sont souvent à disposition. Il serait donc malvenu que les personnes végétariennes viennent imposer de tels menus aux personnes qui ne le désire pas. Ce projet de loi propose une nouvelle expérimentation alors même que celle prévue par la loi EGalim n’est pas terminée. Le Conseil d’état soulève le risque de carence et le fait qu’en soumettant cette expérimentation au volontariat, le texte est dénué de portée normative et ne peut donc être retenu au sein du présent texte.