ART. 74	N°1549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1549
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 74
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition est inutile et disproportionnée.