ART. 68	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°155
présenté par
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Masséglia, Mme Bono-Vandorme, Mme Sylla et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 68
À l’alinéa 25, après le mot :
« commises »,
insérer les mots :
« délibérément et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel