ART. 71	N°1551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1551
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 71
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à créer un organisme spécialisé chargé d’enquêter sur les accidents ayant causé des atteintes graves et durables à la santé. Cet organisme va être financé par des subsides publiques au moment ou le pays en manque cruellement. C’est donc le contribuable qui encore une fois va être sollicité pour satisfaire les lubies écologistes. Cette disposition est donc déplacée. Par ailleurs elle n’aura aucun impact réel sur l’environnement.