ART. 49	N°1562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1562
présenté par
M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Vatin, Mme Poletti, M. Cattin, M. Reiss et Mme Corneloup
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ARTICLE 49
I. – Supprimer l’alinéa 43.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 44 : 
« Par dérogation aux articles L. 153‑31 à L. 153‑44 du code de l’urbanisme, l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme intégrant les objectifs mentionnés aux 1° ,2° et 3° du I et au 1° du II, tels qu’intégrés par le schéma de cohérence territoriale, peut être effectuée selon la procédure de modification simplifiée prévue aux articles L. 153‑45 à L. 153‑48 du même code ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement intègre l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols par tranche de dix ans dans les documents d’aménagement et d’urbanisme lors de l’évolution naturelle des documents pour s’adapter à la réalité des territoires. L’évolution des documents d’urbanisme dans des délais aussi courts n’est matériellement pas réalisable.