ART. 51	N°1616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1616
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 51
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à rendre obligatoire la détermination d’une densité minimale pour les grands projets d’aménagement mis en place dans le cadre du dispositif de grandes opérations d’urbanisme pour limiter l’étalement urbain.
Cependant, vouloir instaurer une densité minimale de construction ne semble pas pertinent partout. Dans certains quartiers prioritaires, ce seuil de densité minimale est contre-productif.
Il serait préférable, là encore, de laisser les maires définir, en fonction de la connaissance de leur commune, les seuils de densité les plus pertinents.