ART. 52	N°1617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1617
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 52
À l’alinéa 4, après le mot : 
« territoire »
insérer les mots :
« , sans qu’il soit porté préjudice aux centres-villes des communes alentour, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans certains périmètres géographiques, l’implantation de grandes surfaces ou de centres commerciaux sont de véritables fléaux pour les centres-villes dont les taux de vacance commerciale augmentent mécaniquement si aucune mesure fiscale incitative n’est prise en contrepartie.
C’est notamment ce qui s’est passé à Béziers.
 
Or, l’expérience montre qu’avec la disparition des commerces en centre-ville, c’est la ville elle-même qui se paupérise.
Il convient donc de faire du sur-mesure dans chaque territoire, en concertation avec les élus, pour s’assurer que ce qui est censé revitaliser un territoire ne lui porte pas, in fine, préjudice.