ART. 53	N°1629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1629
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 53
Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots : 
« , en accord avec les maires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les maires, acteurs locaux par excellence, doivent être étroitement associés à l’inventaire des zones d’activité économique.