ART. 54	N°1631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1631
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 54
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre d’un « potentiel de changement de destination et d’évolution futurs » d’un bâtiment neuf, cet article prévoit d’introduire une étude de réversibilité.
Alors que l’objectif affiché, ces dernières années, par le gouvernement, était de tendre vers une simplification des formalités administratives, il semble que cette étude vienne, au contraire, les compliquer sans que l’intérêt réel d’un tel dispositif ne soit démontré.
Il convient donc de supprimer cet article.