ART. 58	N°1637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1637
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 58
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à habiliter par ordonnance le gouvernement à légiférer sur des questions aussi importantes que l’aménagement des territoires littoraux. Or pour traiter d’un tel sujet, il semble étonnant que le gouvernent choisisse de se priver de l’expertise des élus de terrain que sont les parlementaires, qui travaillent le plus souvent en étroite collaboration avec les maires.
Il convient donc de supprimer cet article.