ART. 49	N°1646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1646
présenté par
Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 49
Retiré avant publication.