ART. 19	N°1657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1657
présenté par
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Trompille et Mme Bessot Ballot
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ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« souterrains »
insérer les mots :
« incluant ceux créés par l’activité humaine dont les services rendus à la société et à l’environnement doivent être évalués et préservés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître le rôle joué par les écosystèmes d’origine humaine toujours de petites tailles souvent mal protégés par le droit. Cette formulation améliore la protection de sites, elle oblige les propriétaires et les gestionnaires à un devoir des responsabilité et de vigilance dans la protection de ces sites.
De très nombreux travaux scientifiques montrent que les retenues, plans d’eau, lacs, étangs, canaux biefs, apportent des services écosystémiques aujourd’hui indispensables. Les ouvrages assurent préservation de l’eau à l’étiage, régulation de crue, dépollution locale par épuration, réservoir de biodiversité, puits carbone, agrément paysager, énergie bas-carbone, alimentation des nappes et zones humides. Cet amendement reprend la formulation de l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver et à protéger les moulins que j’ai déposée en octobre 2019.