ART. PREMIER	N°1681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1681
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« accessible », 
insérer les mots : 
« et compréhensible ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’obligation d’apporter une information au consommateur est importante, le présent amendement vise à s’assurer que cette information sera compréhensible par tous.
En effet, un certain nombre de notices de produits manufacturés sont parfois rédigées de façon incompréhensible, soit délibérément, soit du fait d’une traduction automatique d’un document initialement en langue étrangère.