ART. 4	N°1683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1683
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 4
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« fossiles ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 5, supprimer la première occurrence du mot :
« fossiles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire la publicité poussant à la consommation de toutes les énergies, qu’elles soient fossiles ou non, considérant que l’achat d’énergie relève d’un besoin vital et non d’une envie qui pourrait être accrue par une démarche publicitaire.