ART. 9	N°1684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1684
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la distribution à domicile d’imprimés en plastique, en papier ou cartonnés »,
les mots :
« toute distribution à domicile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de rédaction permet d’envisager tout type de support et donc d’éventuelles nouveautés, sans se limiter au plastique, papier ou carton.