ART. 20	N°1686 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1686 (Rect)
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 20
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« consulté les »,
les mots :
« recueilli l’avis des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expliciter la notion de consultation des conseils municipaux. La rédaction de l’amendement prévoit que les conseils municipaux s’expriment, dans le cadre d’une délibération, sur le projet qui leur est soumis.