ART. PREMIER	N°1708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1708
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Pour tout produit fini dont l’empreinte carbone due au transport pour la livraison à l’acheteur final est supérieure à 100 % de l’empreinte carbone affichée, un affichage complémentaire indiquant l’empreinte carbone due au transport doit être ajouté sur le lieu de vente. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien qu’informer les consommateurs sur l’empreinte carbone d’un produit soit un progrès, si cette empreinte carbone ne prend pas en compte le transport, ce progrès restera très incomplet. Informer sur l’empreinte carbone du transport d’un produit vise à responsabiliser l’ensemble des acteurs et constituera une incitation, tant pour les consommateurs que pour les vendeurs, à privilégier les circuits courts et/ou les transports décarbonés dans les chaînes logistiques, conformément aux objectifs de la Convention citoyenne pour le climat.