ART. 40	N°1824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1824
présenté par
M. Gérard, M. Henriet, Mme Mauborgne, Mme Grandjean, Mme Lenne, M. Bouyx, M. Cabaré, M. Testé, Mme Mörch, Mme Vignon, Mme Rilhac, M. Bois, Mme Calvez, M. Kerlogot, M. Vignal, Mme Colboc, Mme Atger, M. Sorre, M. Blein, Mme Charrière, Mme Marsaud, Mme Racon-Bouzon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Provendier, Mme Jacqueline Dubois, M. Maire, Mme Sylla, Mme Brugnera, Mme Vanceunebrock, M. Kervran, M. Rupin, M. Mendes, M. Studer et M. Mazars
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ARTICLE 40
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque les contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ne permettent pas d’atteindre la classe E au sens de l’article L. 173‑1-1, les bâtiments ne sont pas soumis à l’obligation d’audit énergétique mentionnée au premier alinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de tenir compte des spécificités du bâti ancien patrimonial en coordonnant le champ de l’article L.111-10-4-1du code de la construction et de l’habitation avec celui de l’article 40 du présent projet de loi.
Les résultats de l’étude BATAN, financée par le ministère de la transition écologique révèlent que les outils et les logiciels conventionnels utilisés pour la construction neuve ne sont pas adaptés pour mesurer les atouts du bâti traditionnel en matière de performance énergétique : il existe ainsi un écart de 1.5 à 5 entre la consommation réelle et la consommation théorique mesurée par les outils conventionnels.
Très peu d’études réalisées montrent l’efficience des différents systèmes d’isolation mis en œuvre dans le bâti ancien – c’est-à-dire le rapport coût/efficacité prenant en compte le temps long du bâti. A titre d’exemple, il convient de constater aujourd’hui les effets néfastes des rénovations faites dans les années 1970-1990 sur les pans de bois, avec des techniques « modernes » (doublages en Placoplatre, sols plastiques, isolations en laine de roche et polystyrènes). Ces bâtiments qui étaient restés sains durant plusieurs siècles se sont dégradé de manière impressionnante en une quarantaine d’années, engendrant aujourd’hui des coûts très important pour leurs propriétaires
         Dans ce contexte, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens appelle une approche spécifique et globale telle que promue par le projet CREBA pour tenir compte à la fois des enjeux techniques, énergétiques et patrimoniaux. Aussi, l’objectif global de « basse consommation » doit être modulé selon les exigences techniques et architectures révélées par le diagnostic et propres à chaque cas.