APRÈS ART. 43	N°1828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1828
présenté par
M. Gérard, M. Henriet, Mme Mauborgne, Mme Grandjean, Mme Lenne, M. Bouyx, M. Cabaré, M. Testé, Mme Mörch, Mme Vignon, Mme Sarles, Mme Provendier, Mme Marsaud, Mme Atger, M. Bois, M. Kerlogot, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Charrière, M. Sorre, M. Blein, Mme Racon-Bouzon, Mme Colboc, M. Vignal, Mme Jacqueline Dubois, M. Maire, Mme Sylla, Mme Brugnera, Mme Vanceunebrock, M. Kervran, M. Rupin, M. Mendes, M. Studer et M. Mazars
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 43, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale