ART. 68	N°185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°185
présenté par
M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, Mme Vignon, M. Questel, Mme Gipson, M. Benoit, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Masséglia, Mme Sylla et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 68
I. – À l’alinéa 24, substituer au mot :
« écocide »
les mots :
« délit environnemental ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 25 et à l’alinéa 29.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer le terme « écocide » par le terme « délit environnemental », moins lourd pour de sens.