APRÈS ART. PREMIER	N°1854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1854
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Audibert, M. Menuel, M. Ravier, M. Descoeur, M. Pauget, M. Hemedinger, M. Lorion et M. de Ganay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale