ART. 5	N°1865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1865
présenté par
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Oppelt, Mme Faure-Muntian, Mme Lakrafi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Melchior, M. Vignal, M. Maire, Mme Mirallès, Mme Rauch, M. Colas-Roy, M. Mis, Mme Michel, Mme Pouzyreff, Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Riotton, M. Mbaye, M. Bothorel et M. Claireaux
------------
ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , y compris sur les réseaux sociaux et les plateformes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réguler et inclure les contenus publiés par les influenceurs sur les réseaux sociaux et plateformes qui ont tendance à échapper aux obligations et règlementations notamment en matière environnementale.