ART. 5 BIS	N°1867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1867
présenté par
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Melchior, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Mirallès, Mme Rauch, M. Mis, Mme Michel, Mme Mörch, Mme Bessot Ballot, Mme Provendier, Mme Riotton, M. Bothorel et M. Claireaux
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ARTICLE 5 BIS
À la première phrase, après le mot :
« audiovisuel »,
insérer les mots :
« et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de faire perdurer la collaboration entre l’ARCEP et l’ADEME sur les impacts environnementaux des réseaux de communication, des terminaux et des usages. L’ADEME étant l’organisme compétent en matière environnemental, une collaboration tripartite avec le CSA permettra une mesure précise et complète de l’impact environnemental des différents modes de réception pour à la fois la télévision et les services de médias audiovisuels à la demande.