ART. 5 BIS	N°1868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1868
présenté par
Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Maire, Mme Mirallès, Mme Rauch, M. Colas-Roy, M. Mis, Mme Michel, Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Riotton, M. Bothorel et M. Claireaux
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ARTICLE 5 BIS
Compléter la première phrase par les mots :
« ainsi que sur l’impact des réseaux de communication, des terminaux et des usages sur l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’inclure les impacts environnementaux des réseaux de communication, des terminaux et des usages qui ne peuvent être décolérés de la mesure de l’impact environnemental des différents modes de réception pour à la fois la télévision et les services de médias audiovisuels à la demande. Ce sera également l’occasion de pérenniser la mission conjointe pour identifier et évaluer les différents facteurs qui permettent de quantifier cette empreinte.