APRÈS ART. PREMIER	N°1870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1870
présenté par
M. Lauzzana, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Colas-Roy, Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Peih, M. Maire, Mme O’Petit, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Sylla, Mme Tiegna, M. Vignal et Mme Vignon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale