ART. 27	N°1872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1872
présenté par
Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et Mme Wonner
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ARTICLE 27
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Au plus tard le 1er janvier 2025 des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 31 décembre 2010 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de planifier à horizon 2025 une sortie progressive des véhicules diesel dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissions (tel que détaillé dans le décret n° 2020‑1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité).
Après un démarrage difficile et considérant le caractère très disparate des zones à faibles émissions mises en place, il a été constaté que le dispositif déployé aujourd’hui est insuffisant. La France, déjà condamnée chez elle par le Conseil d’État à une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre pour insuffisance des mesures pour lutter contre la pollution de l’air, s’expose à verser une amende 100 millions d’euros à la Commission Européenne pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air. Face à ces chiffres l’État doit impérativement renforcer son ambition afin de remplir ses objectifs en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
Il est important de rappeler qu’au-delà de ces menaces financières, la lutte contre la pollution de l’air est un enjeu de santé publique majeur. Une récente étude publiée par l’Université de Harvard estime à près de 100 000 le nombre de décès prématurés chaque année en France causés par la pollution de l’air. Soit 17,3 % de l’ensemble des décès. Les révélations du « dieselgate » ont mis en évidence que des millions de véhicules diesel émettent au moins 6 fois plus de d’oxydes d’azote que les seuils planchers autorisés. En France plus de 8 millions de véhicules diesel crit’air 2 sont concernés par ce scandale et toujours en circulation. De plus, une récente étude publiée par l’IFP Energies Nouvelles (IFPEN) met en évidence que les niveaux d’émissions de polluants atmosphériques des nouveaux véhicules diesel restent particulièrement préoccupants.
Les véhicules diesel récents émettent en moyenne 4,4 fois plus de d’oxydes d’azotes que les véhicules essence. Sur les premiers kilomètres, ce qui correspond à un usage urbain de la voiture, ces émissions s’envolent bien au-delà des normes autorisées. La modification apportée par cet amendement permettra d’amplifier significativement la lutte contre la pollution de l’air.
Cet amendement est issu de discussions avec le Réseau Action Climat.