ART. 30	N°1882	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1882
présenté par
M. Cinieri
------------
ARTICLE 30
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Augmenter la fiscalité en France sans tenir compte des différentiels de fiscalité sur le gazole en Europe handicaperait un peu plus les entreprises françaises déjà lourdement concurrencées, aussi bien dans leurs transports internationaux que nationaux.
La pression concurrentielle européenne est forte dans le transport routier de marchandises, et s’exerce au détriment du pavillon français qui ne cesse de perdre du terrain, au profit des pavillons étrangers. En 30 ans, l’activité du pavillon français a fortement reculé. Il est passé de 90 % de l’activité en 1990 à 60 % en 2019.
Cet amendement propose par conséquent de supprimer cet article.