ART. 30	N°1892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1892
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 30
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« d’ici au 1er janvier 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les motorisations alternatives au diesel ne seront pas être produites en masse en 2022, ni en 2030. Il est donc proposé de supprimer cette date butoir dans l’article 30.