ART. 32	N°1908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1908
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La taxation du transport routier de marchandises de transit va fortement impacter le transport routier de proximité. Il est à craindre une disparité des assiettes et des taux des taxes régionales ainsi que des systèmes technologiques de perception. Enfin, doit se poser la question de la répercussion de cette taxe pour les transporteurs.
Cette hausse de la fiscalité viendrait seulement pénaliser un peu plus la compétitivité des entreprises locales mais aussi de leurs clients et affecter in fine le pouvoir d’achat du consommateur dans une période de crise économique et sociale déjà très importante.
Cet amendement propose par conséquent de supprimer cette disposition.