ART. 59	N°1924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1924
présenté par
M. Templier, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Sarles, Mme Khedher, M. Colas-Roy, M. Batut, M. Sempastous, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Silin, Mme Boyer, M. Dombreval, Mme Park, Mme Panonacle, M. Fugit, Mme Bureau-Bonnard, Mme Ballet-Blu, Mme Vidal et Mme Riotton
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ARTICLE 59
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« notamment », 
insérer les mots : 
« de son application territoriale et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 59 du projet de loi dispose que le rapport d’évaluation étudie notamment les taux de fréquentation, l’impact sur le gaspillage alimentaire et la qualité nutritionnelle des repas. Cet amendement propose d’intégrer dans les critères majeurs d’évaluation, une analyse géographique du dispositif. Celle-ci nous permettrait de savoir quels sont les territoires en difficulté ou ayant des réticences. Nous pourrions ainsi analyser au cas par cas ce qui bloque et travailler à des propositions pour lever les problèmes. Enfin, au-delà de cet aspect géographique, il y a aussi une dimension sociale. En analysant un territoire nous analysons aussi une population. Il s’agirait donc d’évaluer quelles sont les catégories de populations qui seraient exclues de l’expérimentation, celle-ci se basant sur le volontariat.
 
Inclure la dimension géographique dans les critères principaux d’évaluation permettrait au gouvernement et à la représentation nationale d’appréhender de manière très précise les potentielles inégalités d’accès à la découverte des repas végétariens.