APRÈS ART. 61	N°1932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1932
présenté par
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Porte, M. Reiss, M. Ramadier et Mme Dalloz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 61, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale