APRÈS ART. 61	N°1937	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1937
présenté par
M. Dive, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, Mme Marianne Dubois, M. Door, Mme Brenier, M. Parigi, M. Emmanuel Maquet, M. Schellenberger, M. Aubert, M. Teissier, Mme Poletti, M. Forissier, M. de Ganay, Mme Louwagie et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 61, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale