ART. 60	N°1954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1954
présenté par
M. Templier, M. Cabaré, M. Claireaux, M. Testé, M. Sempastous, M. Maire, Mme Silin, Mme Sylla, Mme Boyer, M. Dombreval, Mme Panonacle, M. Perea, M. Fugit, Mme Bureau-Bonnard, Mme Ballet-Blu et Mme Riotton
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :
« « 9° Ou bénéficiant d’une marque répondant à des critères de développement durable, dont la liste est déterminée par décret ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été pensé dans le but d’inclure à la liste des produits de qualité, prévue par l’article L230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, les produits portant les marques « Valeurs Parc Naturel régional » et « Esprit Parc national ».
 
Ces marques à la fois nationales et territoriales, sont attachées à des produits et services qui répondent aux critères de développement durable. Elles sont porteuses des valeurs de ces aires protégées que sont les Parcs Naturels Régionaux et les Parcs Nationaux, et distinguent des produits conciliant aspects écologiques, économiques et sociaux.
 
Cet amendement propose donc de les inclure à la liste de produits de qualité dont les restaurants collectifs sont tenus de proposer une part équivalente à 50%, dont 20% de bio. Ce serait une réelle reconnaissance pour la qualité de leurs engagements et de leur travail.