ART. 59	N°1972	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1972
présenté par
M. Dombreval, M. Trompille, M. Mis, M. Marilossian, Mme Vignon, M. Martin, Mme Khedher, M. Templier, Mme Cazarian et Mme Sylla
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ARTICLE 59
À l’alinéa 2, après le mot :
« territoriales », 
insérer les mots :
« et l’ensemble des services de restauration collective publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement qui vise à intégrer l’ensemble des services de restauration collective publique dans cette expérimentation. 
Cet amendement a été travaillé avec Greenpeace et Assiette Végétale.