ART. 57 TER	N°1977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1977
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 57 TER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des articles D. 161‑14 à D. 161‑19 »
les mots :
« de la réglementation relative aux chemins ruraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.