ART. 57	N°1981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1981
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 57
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« environnement »
le mot : 
« urbanisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Amendement de cohérence rédactionnelle tendant à corriger la référence juridique visée.