ART. 53 BIS	N°1983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1983
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 53 BIS
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« une intervention préalable »,
les mots :
« un aménagement ou des travaux préalables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.