ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou et Mme Chapelier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son « Avis portant sur le projet de loi climat et résilience » du 23 février, le Haut Conseil pour le Climat a relevé que : « L’affichage environnemental était prévu dans les lois Grenelle I (2009) et II (2010), ainsi que dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015). Ces textes étant faiblement coercitifs et entrant en tension avec de nombreux intérêts du monde économique, ils n’ont toujours pas été appliqués 12 ans après.
Des expérimentations en matière d’affichage environnementales sont conduites depuis déjà dix ans. Prévoir une durée d’expérimentation supplémentaire de cinq ans revient à reporter toujours plus tard sa mise en oeuvre effective.