ART. 58 B	N°2001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2001
présenté par
M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hennion, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Claireaux, M. Perea, Mme Michel, Mme Tanguy et Mme Galliard-Minier
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ARTICLE 58 B
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« L. 321‑13 »,
insérer les mots :
« , des informations fournies par le réseau des observatoires de la dynamique littorale, qui devra être complété et renforcé, dans un délai, de cinq ans à la diligence conjointe des régions et des préfets quelle que soit la forme d’organisation choisie, qui devra prendre en compte les spécificités régionales, ces observatoires devant regrouper a minima les collectivités concernées, la communauté scientifique, les établissements publics nationaux pertinents et les services déconcentrés de l’État, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rendu cartographique est l’outil majeur pour mieux comprendre les phénomènes d’érosion côtière, de recul du trait de côte et de dynamique littorale engendrés par le réchauffement climatique.
Dans le cadre de la stratégie nationale de suivi et de gestion intégrée du trait de côte, le Ministère a mis en place en 2018 un « Réseau National des Observatoires du trait de côte », avec l’ambition de favoriser le partage et la diffusion des données et des savoirs traitant de l’évolution du littoral, sur le long terme.
Quatre objectifs ont été confiées à ce réseau :
·        Promouvoir la production et le partage de données fiables et homogènes au travers de protocoles d’acquisition harmonisés
·        Mutualiser les compétences et les moyens pour faciliter l’émergence d’actions communes
·        Promouvoir et participer aux actions destinées à communiquer, sensibiliser et faire participer la société civile afin, de diffuser les connaissances et accroître les sources.
·         Accompagner l’émergence de nouveaux observatoires locaux et la consolidation des observatoires existants
Le présent amendement propose donc de s’appuyer sur le réseau déjà existant des Observatoires de la Dynamique Littorale pour la production et de la diffusion de la connaissance, et de le renforcer, le cas échéant.
Ce renforcement pourra être confiée aux conseils régionaux ou aux préfets de région, l’initiative partagée devant être encouragée.
À titre d’information, sur les 15 régions littorales, seulement 5 sont intégralement dotées de ce type d’instrument.