ART. 58 B	N°2004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2004
présenté par
M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hennion, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Claireaux, M. Perea, Mme Michel, Mme Tanguy et Mme Galliard-Minier
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ARTICLE 58 B
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au moins tous les neuf »
les mots :
« obligatoirement tous les six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réduire le délai de révision de la liste des communes identifiées.
Compte tenu de la situation climatique, de l’aggravation rapide des phénomènes météorologiques et d’hydrologie côtière sur les communes impactées, une actualisation tous les neuf ans est trop longue.
C’est pourquoi le présent amendement propose rendre la révision de cette liste obligatoire et tous les six ans.
La durée de six ans correspond à celle d’un mandat municipal, ce qui entraîne une actualisation pour chaque nouvelle équipe arrivant aux commandes des communes, et cela contribue à une meilleure et plus large information.