ART. 67	N°2033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2033
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 67
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – À l’article L. 1252‑6 du code des transports, après le mot : « par » , sont insérés les mots : « le I de » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination de l’article L. 1252‑6 du code des transports avec la nouvelle rédaction de l’article L. 1252‑5 du même code résultant de l’article 67.