ART. 70	N°2035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2035
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 70
À l’alinéa 24, supprimer les mots :
« mentionnée à la première phrase du présent alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.