ART. 71	N°2039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2039
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 71
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« ailleurs »
insérer les mots :
« , peut faire l’objet d’une enquête technique par le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels, à son initiative ou sur demande du ministre compétent ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.