ART. PREMIER	N°2044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2044
présenté par
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et permet de comparer les offres alternatives dans leur diversité la plus large ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article renforce le dispositif d’affichage environnemental ou environnemental et social volontaire institué par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, afin de faire ressortir l’impact des biens ou services en termes d’émission de gaz à effet de serre (GES).
Cet amendement vise à compléter cette disposition en incluant un affichage permettant de mieux comparer les produits et services entre eux, dans toute la diversité des offres alternatives.
En termes de mobilités, par exemple, il est souvent difficile pour les usagers de se représenter l’impact que peuvent avoir les différents modes de transports en termes de pollution et d’émissions de CO2. Une comparaison plus claire entre les mobilités transformerait les scores affichés (en grammes de GES ou grammes d’équivalents pétroles) en véritables critères de choix et pourrait inciter les consommateurs à choisir une mobilité plus écoresponsable.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif “oui au train de nuit”