ART. 50 BIS	N°2049	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2049
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 50 BIS
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« présente »,
le mot :
« transmet ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.