ART. 49 QUINQUIES	N°2052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2052
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 49 QUINQUIES
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Ces opérateurs ne peuvent être mis »,
les mots :
« Les cocontractants ne peuvent être placés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.