ART. 49 QUINQUIES	N°2057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2057
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 49 QUINQUIES
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« chargées de l’aménagement et de l’urbanisme »,
les mots : 
« et leurs groupements compétents en matière d’urbanisme »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« définir entre elles et avec l’État »,
le mot :
« conclure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.