APRÈS ART. 22	N°2093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2093
présenté par
M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Fiévet, M. Cormier-Bouligeon, M. Templier, M. Paluszkiewicz, M. Vignal, M. Daniel, M. Rudigoz, M. Cellier, M. Maire et M. Rebeyrotte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale